#title Décret sur les loyers
#author Commune de Paris
#date 29 mars 1871
#lang fr
#pubdate 2025-02-22T15:42:24
#authors Commune de Paris
#topics France



<strong>LA COMMUNE DE PARIS,</strong>

Considérant que le travail, l'industrie et le commerce ont supporté toutes les charges de la guerre, qu'il est juste que la propriété fasse au pays sa part de sacrifices,

 **DÉCRÈTE:**

Art. 1er. Remise générale est faite aux locataires des termes d'octobre 1870, janvier et avril 1871.

Art. 2. Toutes les sommes payées par les locataires pendant ces neuf mois seront imputables sur les termes à venir.

Art. 3. Il est fait également remise des sommes dues pour les locataires en garni.

Art. 4. Tous les baux sont résiliables à la volonté des locataires, pendant une durée de six mois, à partir du présent décret.

Art. 5. Tous congés donnés seront, sur la demande des locataires, prorogés de trois mois.

 *(un décret spécial règlera la question des intérêts hypothécaires.)*

Hôtel-de-ville de Paris, le 29 mars 1871.

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LA COMMUNE DE PARIS.
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